J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11987

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Arrêté du 3 août 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MENA9901149A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999, il est mis fin, à compter du 13 août 1997, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Beltame-Devoti (Marie-Claire), administratrice civile.